This may be from preserving cultural ties programmers programming land, increasing human health, and happiness, retaining an environment and food chain that comprises humans, constructing future analysis opportunities, increasing financial possibilities, etc. Eva is based in Germany and has worked for almost laptop science decade with NGOs on programming grassroots level in Nepal in programming field of potential advancement and advertising of sustainable agricultural practices. Before that, she worked in South America and Europe with alternative agencies. She holds laptop science Ph. D. in geography and her field of research was sustainability and inclusion in advancement projects. 70 Par consquent, eu gard aux considrations qui prcdent, il convient de rpondre aux huitime et neuvime questions que larticle 2, sous a, de la directive 2001/29 doit tre interprt en ce sens que la duplicate, dans un programme dordinateur ou dans un manuel dutilisation de ce programme, de certains lments dcrits dans le manuel dutilisation dun autre programme dordinateur protg par le droit dauteur est susceptible de constituer une violation du droit dauteur sur ce dernier manuel si, ce quil appartient la juridiction de renvoi de vrifier, cette duplicate constitue lexpression de la cration intellectuelle propre lauteur du manuel dutilisation du programme dordinateur protg par le droit dauteur. 71 La procdure revtant, lgard des events au relevant, le caractre dun incident soulev devant la juridiction de renvoi, il appartient celle ci de statuer sur les dpens. Les frais exposs pour soumettre des observations la Cour, autres que ceux desdites parties, ne peuvent faire lobjet dun remboursement. 1 Larticle 1er, paragraphe 2, de la directive 91/250/CEE du Conseil, du 14 mai 1991, concernant la protection juridique des programmes dordinateur, doit tre interprt en ce sens que ni la fonctionnalit dun programme dordinateur ni le langage de programmation et le format de fichiers de donnes utiliss dans le cadre dun programme dordinateur pour exploiter certaines de ses fonctions ne constituent une forme dexpression de ce programme et ne sont, ce titre, protgs par le droit dauteur sur les programmes dordinateur au sens de cette directive. 2 Larticle 5, paragraphe 3, de la directive 91/250 doit tre interprt en ce sens que la personne ayant obtenu une copie sous licence dun programme dordinateur peut, sans lautorisation du titulaire du droit dauteur, observer, tudier ou tester le fonctionnement de ce programme afin de dterminer les ides et les principes qui sont la base de nimporte quel lment dudit programme, lorsquelle effectue des oprations couvertes par cette licence ainsi que des oprations de chargement et de droulement ncessaires lutilisation du programme dordinateur et condition quelle ne porte pas atteinte aux droits exclusifs du titulaire du droit dauteur sur ce programme. 3 Larticle 2, sous a, de la directive 2001/29/CE du Parlement europen et du Conseil, du 22 mai 2001, sur lharmonisation de certains features du droit dauteur et des droits voisins dans la socit de linformation, doit tre interprt en ce sens que la duplicate, dans un programme dordinateur ou dans un manuel dutilisation de ce programme, de certains lments dcrits dans le manuel dutilisation dun autre programme dordinateur protg par le droit dauteur est inclined de constituer une violation du droit dauteur sur ce dernier manuel si ce quil appartient la juridiction de renvoi de vrifier cette duplicate constitue lexpression de la cration intellectuelle propre lauteur du manuel dutilisation du programme dordinateur protg par le droit dauteur.